CGV & Conditions de location

CGV & Conditions de location

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sono Damour
(45 rue Danton, Levallois Perret)
Préambule
Tout acceptation d’offre-devis ou acceptation de bon de commande vaut adhésion complète et sans réserve aux conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document émanant du client (ci-dessous dénommé « Le client ») même si Sono Damour en a eu connaissance
ARTICLE 1 – OBJET/ COMMANDE-ANNULATION
L’entreprise Sono Damour s’engage à mettre à la disposition du client le matériel mentionné sur le devis ci-joint. La commande ne deviendra définitive qu’après la signature par l’acheteur du devis émis par Sono Damour, accompagné des conditions générales de vente. En acceptant le devis, le client s’engage à payer un acompte de 40% du montant TTC du devis ainsi. Le règlement de l’acompte devra être joint à la commande. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. Tous les prix indiqués par Sono Damour s’entendent en euros, hors taxes sans escompte. La restitution de la caution se fera après contrôle et retour du matériel (article 3) et encaissement des factures L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande annulée, sans jamais être inférieure au frais déjà engagés au moment de l’annulation. Si l’annulation intervient mois de 96 heures avant la location, la vente ou la prestation sera due dans sa totalité par le client.
ARTICLE 2 – DEVIS ET COMMANDES
Toute demande de devis doit être adressée à Sono Damour par écrit, et celui-ci s'engage à y répondre dans un délai maximal de 30 jours. Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après acceptation écrite du devis par le Client et réception d'un acompte de 30% du montant total de la commande. Les prix mentionnés dans les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.
ARTICLE 3 – DETERIORATION OU RETARD
Le matériel loué reste la propriété de Sono Damour et ne peut être utilisé que conformément à son usage prévu. Le Client s'engage à utiliser le matériel de manière responsable et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout dommage ou perte. Le Client est responsable de tous les dommages causés au matériel pendant la période de location. Un chèque de caution sera demandé pour la location du matériel. Pour toute détérioration du matériel, le client s'engage à rembourser le produit au prix du neuf.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Sono Damour s'engage à livrer le matériel au lieu et à la date convenus avec le Client. Le Client est responsable de fournir un accès adéquat au lieu de livraison et des conditions de sécurité nécessaires à l'installation et à l'utilisation du matériel. Le Client s'engage à assister Sono Damour dans ces tâches si nécessaire.
ARTICLE 4 – PAIEMENT – REGLEMENT – CAUTION
Sono Damour peut exiger une caution pour la location de matériel de valeur, équivalant à environ 20% du montant devisé, envoyée par courrier sous forme de chèque bancaire lors du règlement de l'acompte. Cette caution ne sera pas encaissée et sera restituée après le contrôle et le retour du matériel, ainsi que l'encaissement total des factures. Sono Damour se réserve le droit d'encaisser tout ou partie de la caution. Toutes les factures doivent être payées au comptant sans escompte. L'acompte de 30% doit être réglé lors de la confirmation de la commande, avec le solde dû au moment de la prise en charge du matériel. Tout retard de paiement entraînera des pénalités, et en cas de non-paiement, Sono Damour se réserve le droit de récupérer le matériel loué sans préavis.
ARTICLE 5 – PROPRIETE
Sono Damour décline toute responsabilité en cas de dommages ou de blessures causés par une mauvaise utilisation du matériel par le Client. Le Client est seul responsable de l'utilisation du matériel loué et s'engage à souscrire une assurance adéquate couvrant les dommages éventuels.
ARTICLE 6 – ASSURANCE ACCIDENT ET VOL
Sono Damour est en possession d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages liés à l’exercice de son activité professionnelle conformément à la loi en vigueur. Le client est réputé avoir souscrit toute assurance utile concernant tant les personnes que les biens, quant aux évènements qu’il organise. Le client renonce expressément à tout recours contre Sono Damour du fait de sinistres pouvant intervenir à l’occasion de l’utilisation du matériel loué ou dans lequel est impliqué directement ou indirectement ledit matériel et tiendra Sono Damour indemne en cas de recours d’un lésé de tous les accidents et dommages pouvant être occasionnés au cours de l’utilisation et du stockage. De plus, il est vivement conseillé au client de souscrire une assurance contre le vol. Car, en cas de perte du matériel, le preneur s’engage à indemniser Sono Damour à hauteur de la valeur d’achat valeur neuf.
ARTICLE 7 – LITIGES
En cas de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de Sono Damour.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGV
Sono Damour se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur entrée en vigueur.